Permis d'aménager
N° PA 0172221400001
Ville de Marsilly · 17137
Bénéficiaire
NORMANDIS
Adresse du terrain
12 PETITE RUE DU PALAIS MARSILLY 17137
Date d'autorisation
18/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 310 · AB 319
Superficie du terrain
3108 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/07/2014

👤Demandeur

DénominationNORMANDIS
SIRET51803431900021
SIREN518034319
Code postal17670
LocalitéLA COUARDE SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMarsilly (17222)
Code postal17137
Adresse12 PETITE RUE DU PALAIS MARSILLY 17137
ParcellesAB 310 · AB 319
Superficie terrain3108 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.