Permis d'aménager
N° PA 0172222500001
Ville de Marsilly · 17137
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARSILLY
Adresse du terrain
RUE DE L'EGLISE MARSILLY 17137
Date d'autorisation
28/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
00
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation28/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSILLY
SIRET21170222000016
SIREN211702220
Code postal17137
LocalitéMARSILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMarsilly (17222)
Code postal17137
AdresseRUE DE L'EGLISE MARSILLY 17137
Parcelles00
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.