Déclaration préalable de travaux
N° DP 0172221300009
Ville de Marsilly · 17137
Bénéficiaire
SCI SR INVESTISSEMENT
Adresse du terrain
7 RUE DES ENTREPRISES ZA LES BEAUVOIRS MARSILLY 17137
Date d'autorisation
07/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 72
Superficie du terrain
2202 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/05/2013

👤Demandeur

DénominationSCI SR INVESTISSEMENT
SIRET75189904800019
SIREN751899048
Code postal17137
LocalitéMARSILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneMarsilly (17222)
Code postal17137
Adresse7 RUE DES ENTREPRISES ZA LES BEAUVOIRS MARSILLY 17137
ParcellesZV 72
Superficie terrain2202 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²
Surface commerce avant450 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.