Permis de construire n° PC 0172221300023 à Marsilly

Permis de construire

N° PC 0172221300023

Ville de Marsilly · 17137

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

Adresse du terrain

LES GAUMERAIS MARSILLY 17137

Date d'autorisation

24/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 51 · ZP 52 · ZP 53

Superficie du terrain

58600 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

SIRET24170043400020

SIREN241700434

Code postal17086

LocalitéLA ROCHELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneMarsilly (17222)

Code postal17137

AdresseLES GAUMERAIS MARSILLY 17137

ParcellesZP 51 · ZP 52 · ZP 53

Superficie terrain58600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²

Surface publique créée160 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.