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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01122023D0014
Ville de Marseillette · 11800
Bénéficiaire
PAN ENERGIE
Adresse du terrain
DEPARTEMENTALE D610 MARSEILLETTE 11800
Date d'autorisation
03/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1185
Superficie du terrain
12277 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation03/12/2023

👤Demandeur

DénominationPAN ENERGIE
SIRET94923126000017
SIREN949231260
Code postal29280
LocalitéPLOUZANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMarseillette (11220)
Code postal11800
AdresseDEPARTEMENTALE D610 MARSEILLETTE 11800
Parcelles0A 1185
Superficie terrain12277 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.