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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01122020D0001
Ville de Marseillette · 11800
Bénéficiaire
SIPARTECH
Adresse du terrain
CHEMIN DE BADENS MARSEILLETTE 11800
Date d'autorisation
19/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 560
Superficie du terrain
4070 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation19/03/2020

👤Demandeur

DénominationSIPARTECH
SIRET50756801200037
SIREN507568012
Code postal75009
LocalitéPARIS 9EME ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMarseillette (11220)
Code postal11800
AdresseCHEMIN DE BADENS MARSEILLETTE 11800
ParcellesC 560
Superficie terrain4070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant308 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant308 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.