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Permis de construire
N° PC 01122013D0003
Ville de Marseillette · 11800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6B RUE DE LA TOUR MARSEILLETTE 11800
Date d'autorisation
02/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1225
Superficie du terrain
59 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
11 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt04/01/2014
Date d'autorisation02/01/2014
Ouverture du chantier04/01/2014
Achèvement des travaux07/03/2014

👤Demandeur

Code postal11800
LocalitéMARSEILLETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMarseillette (11220)
Code postal11800
Adresse6B RUE DE LA TOUR MARSEILLETTE 11800
ParcellesA 1225
Superficie terrain59 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée11 m²
Surface habitable issue de transfo93 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.