Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM ERILIA
Numéro de SIRET du demandeur : 58811670000015
Numéro de voie du demandeur : 72 BI
Libellé de la voie du demandeur : RUE PERRIN SOLLIERS
Code postal du demandeur : 13006
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE BRIFFAUT
Code postal du terrain : 13005
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0268E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1884
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 911
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 188
Surface ' Service public ' démolie : 723
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 188
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24
France Cadastre