Permis de construire n° PC 06530113L0005 à Marseillan

Permis de construire

N° PC 06530113L0005

Ville de Marseillan · 65350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPT 632 MARSEILLAN 65350

Date d'autorisation

20/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 438

Superficie du terrain

1204 m²

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt15/02/2016

Date d'autorisation20/01/2014

Ouverture du chantier12/01/2015

Achèvement des travaux15/02/2016

👤Demandeur

Code postal65690

LocalitéBARBAZAN-DEBAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHautes Pyrénées (65)

CommuneMarseillan (65301)

Code postal65350

AdresseRTE DEPT 632 MARSEILLAN 65350

ParcellesA 438

Superficie terrain1204 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée121 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.