Permis de construire n° PC 03415022R0037 à Marseillan

Permis de construire

N° PC 03415022R0037

Ville de Marseillan · 34340

Bénéficiaire

SCI MARSEILLAN

Adresse du terrain

29 CHE DE LA BELLE BOUCHE MARSEILLAN 34340

Date d'autorisation

12/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CY 486

Superficie du terrain

1605 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/09/2022

Ouverture du chantier12/09/2022

Achèvement des travaux24/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI MARSEILLAN

SIRET87937928700011

SIREN879379287

Code postal34970

LocalitéLATTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneMarseillan (34150)

Code postal34340

Adresse29 CHE DE LA BELLE BOUCHE MARSEILLAN 34340

ParcellesCY 486

Superficie terrain1605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable issue de transfo76 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.