Permis de construire n° PC 03415016R0001 à Marseillan

Permis de construire

N° PC 03415016R0001

Ville de Marseillan · 34340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES DROITS DE L'HOMME MARSEILLAN 34340

Date d'autorisation

30/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 96

Superficie du terrain

82 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/06/2016

Ouverture du chantier30/07/2018

Achèvement des travaux07/12/2022

👤Demandeur

Code postal50670

LocalitéCOLOGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneMarseillan (34150)

Code postal34340

Adresse6 RUE DES DROITS DE L'HOMME MARSEILLAN 34340

ParcellesBS 96

Superficie terrain82 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant16 m²

Surface habitable issue de transfo16 m²

Surface habitable transformée16 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.