Permis de construire n° PC 03415015R0010 à Marseillan

Permis de construire

N° PC 03415015R0010

Ville de Marseillan · 34340

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARSEILLAN

Adresse du terrain

6 IMP DE L ESTIVANT MARSEILLAN 34340

Date d'autorisation

07/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DT 230 · DT 231

Superficie du terrain

11186 m²

Logements créés

Surface habitable créée

695 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSEILLAN

SIRET21340150800014

SIREN213401508

Code postal34340

LocalitéMARSEILLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneMarseillan (34150)

Code postal34340

Adresse6 IMP DE L ESTIVANT MARSEILLAN 34340

ParcellesDT 230 · DT 231

Superficie terrain11186 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15

dont collectifs15

Surface habitable avant706 m²

Surface habitable créée695 m²

Surface habitable démolie706 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.