Permis d'aménager
N° PA 03415021R0003
Ville de Marseillan · 34340
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARSEILLAN
Adresse du terrain
PIOCH DE PIRE MARSEILLAN 34340
Date d'autorisation
14/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 1 · BC 246 · BC 247
Superficie du terrain
22290 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSEILLAN
SIRET21340150800014
SIREN213401508
Code postal34340
LocalitéMARSEILLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHérault (34)
CommuneMarseillan (34150)
Code postal34340
AdressePIOCH DE PIRE MARSEILLAN 34340
ParcellesBC 1 · BC 246 · BC 247
Superficie terrain22290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.