Déclaration préalable de travaux n° DP 03415017R0056 à Marseillan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03415017R0056

Ville de Marseillan · 34340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

29/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Marseillan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/04/2017

👤Demandeur

Code postal34340

LocalitéMARSEILLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneMarseillan (34150)

Code postal34340

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant91 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface agricole avant91 m²

Surface agricole créée37 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.