Permis de construire
N° PC 03223815A1001
Ville de Marseillan · 32170
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARSEILLAN
Adresse du terrain
AU VILLAGE MARSEILLAN 32170
Date d'autorisation
21/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 266 · B 110
Superficie du terrain
3297 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSEILLAN
SIRET21320238500018
SIREN213202385
Code postal32170
LocalitéMARSEILLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMarseillan (32238)
Code postal32170
AdresseAU VILLAGE MARSEILLAN 32170
ParcellesB 266 · B 110
Superficie terrain3297 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant227 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface locaux démolie17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.