Permis de construire
N° PC 02617714V0001
Ville de Marsaz · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
120 CHEM DE COURIOLLES MARSAZ 26260
Date d'autorisation
29/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 112
Superficie du terrain
6083 m²
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation29/04/2014

👤Demandeur

Code postal26260
LocalitéMARSAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMarsaz (26177)
Code postal26260
Adresse120 CHEM DE COURIOLLES MARSAZ 26260
ParcellesZN 112
Superficie terrain6083 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée130 m²
Surface agricole créée130 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.