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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06321221R0034
Ville de Marsat · 63200
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARSAT
Adresse du terrain
2 IMP DU CLOITRE MARSAT 63200
Date d'autorisation
19/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 154
Superficie du terrain
41 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSAT
SIRET21630212500010
SIREN216302125
Code postal63200
LocalitéMARSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMarsat (63212)
Code postal63200
Adresse2 IMP DU CLOITRE MARSAT 63200
ParcellesAI 154
Superficie terrain41 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²
Surface locaux transformée64 m²
Surface publique avant64 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.