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Permis de construire
N° PC 02617621M0009
Ville de Marsanne · 26740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BASTETS MARSANNE 26740
Date d'autorisation
07/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 43
Superficie du terrain
1895 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
39 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt10/03/2022
Date d'autorisation07/03/2022
Ouverture du chantier10/03/2022
Achèvement des travaux26/06/2024

👤Demandeur

Code postal26450
LocalitéCLEON-D'ANDRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMarsanne (26176)
Code postal26740
AdresseLES BASTETS MARSANNE 26740
ParcellesZH 43
Superficie terrain1895 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant364 m²
Surface habitable créée39 m²
Surface habitable issue de transfo364 m²
Surface habitable transformée364 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.