Permis de construire n° PC 02617615M0014 à Marsanne

Permis de construire

N° PC 02617615M0014

Ville de Marsanne · 26740

Bénéficiaire

CSAV

Adresse du terrain

1 PLACE EMILE LOUBET MARSANNE 26740

Date d'autorisation

17/03/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 48

Superficie du terrain

272 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/03/2016

👤Demandeur

DénominationCSAV

SIRET80492670700014

SIREN804926707

Code postal26740

LocalitéVIVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMarsanne (26176)

Code postal26740

Adresse1 PLACE EMILE LOUBET MARSANNE 26740

ParcellesAI 48

Superficie terrain272 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant412 m²

Surface habitable issue de transfo368 m²

Surface habitable démolie44 m²

Surface habitable transformée368 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.