Permis de construire n° PC 02617613M0012 à Marsanne

Permis de construire

N° PC 02617613M0012

Ville de Marsanne · 26740

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2540 CHEM DE BONLIEU MARSANNE 26740

Date d'autorisation

28/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 30

Superficie du terrain

9221 m²

Logements créés

Surface habitable créée

48 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/05/2013

👤Demandeur

Code postal26740

LocalitéMARSANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMarsanne (26176)

Code postal26740

Adresse2540 CHEM DE BONLIEU MARSANNE 26740

ParcellesZW 30

Superficie terrain9221 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée48 m²

Surface habitable issue de transfo102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.