Permis d'aménager
N° PA 02617616M0001
Ville de Marsanne · 26740
Bénéficiaire
E.D.S.
Adresse du terrain
BOUVIER MARSANNE 26740
Date d'autorisation
23/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 470 · AK 472
Superficie du terrain
4484 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/01/2017

👤Demandeur

DénominationE.D.S.
SIRET47848227600027
SIREN478482276
Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMarsanne (26176)
Code postal26740
AdresseBOUVIER MARSANNE 26740
ParcellesAK 470 · AK 472
Superficie terrain4484 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.