Permis d'aménager
N° PA 02617621M0001
Ville de Marsanne · 26740
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARSANNE
Adresse du terrain
RD 57 MARSANNE 26740
Date d'autorisation
07/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 165 · A 162 · A 145
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSANNE
SIRET21260176900012
SIREN212601769
Code postal26740
LocalitéMARSANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMarsanne (26176)
Code postal26740
AdresseRD 57 MARSANNE 26740
ParcellesA 165 · A 162 · A 145
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.