Permis d'aménager
N° PA 02617622M0002
Ville de Marsanne · 26740
Bénéficiaire
TDSP
Adresse du terrain
CHEMIN DES BUIS MARSANNE 26740
Date d'autorisation
22/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 524
Superficie du terrain
4467 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/05/2023

👤Demandeur

DénominationTDSP
SIRET48034056100038
SIREN480340561
Code postal84100
LocalitéORANGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMarsanne (26176)
Code postal26740
AdresseCHEMIN DES BUIS MARSANNE 26740
ParcellesAK 524
Superficie terrain4467 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.