Permis d'aménager
N° PA 02617623M0001
Ville de Marsanne · 26740
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARSANNE
Adresse du terrain
AVENUE DE BAILLENCOURT FRESNEAU MARSANNE 26740
Date d'autorisation
22/01/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 50
Superficie du terrain
2180 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/01/2024
Ouverture du chantier22/08/2024
Achèvement des travaux30/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSANNE
SIRET21260176900012
SIREN212601769
Code postal26740
LocalitéMARSANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMarsanne (26176)
Code postal26740
AdresseAVENUE DE BAILLENCOURT FRESNEAU MARSANNE 26740
ParcellesK 50
Superficie terrain2180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.