Déclaration préalable de travaux
N° DP 0261762600003
Ville de Marsanne · 26740
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES ANDRANS MARSANNE 26740
Date d'autorisation
23/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 113
Superficie du terrain
35630 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation23/02/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844214845
SIREN444608442
Code postal26198
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMarsanne (26176)
Code postal26740
AdresseLES ANDRANS MARSANNE 26740
ParcellesZW 113
Superficie terrain35630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.