Déclaration préalable de travaux n° DP 02617613M0017 à Marsanne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02617613M0017

Ville de Marsanne · 26740

Bénéficiaire

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Adresse du terrain

ROUTE DE CLEON MARSANNE 26740

Date d'autorisation

19/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 465

Superficie du terrain

4637 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/08/2013

👤Demandeur

DénominationDROME AMENAGEMENT HABITAT

SIRET49297756600024

SIREN492977566

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMarsanne (26176)

Code postal26740

AdresseROUTE DE CLEON MARSANNE 26740

ParcellesAK 465

Superficie terrain4637 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1170 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface commerce avant1170 m²

Surface commerce créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.