Permis d'aménager n° PA 02617623M0001 à Marsanne

Permis d'aménager

N° PA 02617623M0001

Ville de Marsanne · 26740

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARSANNE

Adresse du terrain

AVENUE DE BAILLENCOURT FRESNEAU MARSANNE 26740

Date d'autorisation

22/01/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 50

Superficie du terrain

2180 m²

Surface locaux créée

410 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/01/2024

Ouverture du chantier22/08/2024

Achèvement des travaux30/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSANNE

SIRET21260176900012

SIREN212601769

Code postal26740

LocalitéMARSANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMarsanne (26176)

Code postal26740

AdresseAVENUE DE BAILLENCOURT FRESNEAU MARSANNE 26740

ParcellesK 50

Superficie terrain2180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée410 m²

Surface publique créée410 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.