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Permis de construire
N° PC 02617624M0005
Ville de Marsanne · 26740
Bénéficiaire
JACADE
Adresse du terrain
ANCIEN VILLAGE MARSANNE 26740
Date d'autorisation
30/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 46
Superficie du terrain
852 m²
Surface locaux créée
56 m²
Nb chambres
8
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation30/09/2024

👤Demandeur

DénominationJACADE
SIRET47886180000025
SIREN478861800
Code postal07250
LocalitéLE POUZIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMarsanne (26176)
Code postal26740
AdresseANCIEN VILLAGE MARSANNE 26740
ParcellesAI 46
Superficie terrain852 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant913 m²
Surface locaux créée56 m²
Surface commerce avant913 m²
Surface commerce créée56 m²
Nombre de chambres8
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.