Permis de construire n° PC 02617620M0007 à Marsanne

Permis de construire

N° PC 02617620M0007

Ville de Marsanne · 26740

Bénéficiaire

EARL DU PARC

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

17/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1980 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/08/2020

👤Demandeur

DénominationEARL DU PARC

SIRET32799883700014

SIREN327998837

Code postal26740

LocalitéMARSANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMarsanne (26176)

Code postal26740

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1980 m²

Surface agricole créée1980 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.