Permis de construire
N° PC 02617616M0015
Ville de Marsanne · 26740
Bénéficiaire
EARL DU PARC
Adresse du terrain
LE PARC MARSANNE 26740
Date d'autorisation
24/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 23
Superficie du terrain
45395 m²
Surface locaux créée
1495 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/02/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DU PARC
SIRET32799883700014
SIREN327998837
Code postal26740
LocalitéMARSANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMarsanne (26176)
Code postal26740
AdresseLE PARC MARSANNE 26740
ParcellesZS 23
Superficie terrain45395 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1495 m²
Surface agricole créée1495 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.