Permis de construire n° PC 02617615M0009 à Marsanne

Permis de construire

N° PC 02617615M0009

Ville de Marsanne · 26740

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARSANNE

Adresse du terrain

PLACE EMILE LOUBET MARSANNE 26740

Date d'autorisation

17/11/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 145 · AI 146 · AI 147

Superficie du terrain

272 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/11/2015

Ouverture du chantier01/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSANNE

SIRET21260176900012

SIREN212601769

Code postal26740

LocalitéMARSANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMarsanne (26176)

Code postal26740

AdressePLACE EMILE LOUBET MARSANNE 26740

ParcellesAI 145 · AI 146 · AI 147

Superficie terrain272 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface locaux démolie37 m²

Surface commerce créée85 m²

Surface publique avant33 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.