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Permis de construire
N° PC 02617615M0002
Ville de Marsanne · 26740
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MARSANNE 26740
Date d'autorisation
03/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 10
Superficie du terrain
41630 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation03/06/2015
Ouverture du chantier21/03/2016

👤Demandeur

Code postal26740
LocalitéMARSANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMarsanne (26176)
Code postal26740
AdresseMARSANNE 26740
ParcellesZL 10
Superficie terrain41630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant580 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface agricole avant360 m²
Surface agricole créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.