Permis de construire n° PC 02617613M0010 à Marsanne

Permis de construire

N° PC 02617613M0010

Ville de Marsanne · 26740

Bénéficiaire

LES BASTETS

Adresse du terrain

LES BASTETS MARSANNE 26740

Date d'autorisation

08/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 25

Superficie du terrain

33000 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/10/2013

👤Demandeur

DénominationLES BASTETS

SIRET79167860000010

SIREN791678600

Code postal07170

LocalitéVILLENEUVE-DE-BERG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMarsanne (26176)

Code postal26740

AdresseLES BASTETS MARSANNE 26740

ParcellesZD 25

Superficie terrain33000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant290 m²

Surface locaux créée88 m²

Surface commerce avant290 m²

Surface commerce créée88 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.