Permis de construire n° PC 02617613M0007 à Marsanne

Permis de construire

N° PC 02617613M0007

Ville de Marsanne · 26740

Bénéficiaire

C.M.P

Adresse du terrain

1 PL AUGUSTE CANON MARSANNE 26740

Date d'autorisation

03/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 138 · AI 142

Superficie du terrain

275 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/12/2013

Ouverture du chantier07/12/2013

👤Demandeur

DénominationC.M.P

SIRET49258603700011

SIREN492586037

Code postal26740

LocalitéMARSANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneMarsanne (26176)

Code postal26740

Adresse1 PL AUGUSTE CANON MARSANNE 26740

ParcellesAI 138 · AI 142

Superficie terrain275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant858 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface locaux transformée415 m²

Surface commerce avant858 m²

Surface commerce créée26 m²

Nombre de chambres8

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.