Permis de construire
N° PC 02617612M0030
Ville de Marsanne · 26740
Bénéficiaire
EARL DE L OLAGNIER
Adresse du terrain
LE BRAS MARSANNE 26740
Date d'autorisation
07/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 34
Superficie du terrain
110762 m²
Surface locaux créée
578 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation07/01/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DE L OLAGNIER
SIRET77943590800024
SIREN779435908
Code postal26740
LocalitéMARSANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMarsanne (26176)
Code postal26740
AdresseLE BRAS MARSANNE 26740
ParcellesZT 34
Superficie terrain110762 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée578 m²
Surface agricole créée578 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.