Déclaration préalable de travaux n° DP 02139117E0005 à Marsannay-le-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02139117E0005

Ville de Marsannay-le-Bois · 21380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE DIXME MARSANNAY-LE-BOIS 0

Date d'autorisation

22/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 144

Superficie du terrain

237 m²

Logements créés

Surface habitable créée

23 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt07/05/2018

Date d'autorisation22/05/2017

Ouverture du chantier22/09/2017

Achèvement des travaux07/05/2018

👤Demandeur

Code postal21490

LocalitéSAINT JULIEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarsannay-le-Bois (21391)

Code postal21380

AdresseLE DIXME MARSANNAY-LE-BOIS 0

ParcellesAA 144

Superficie terrain237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant98 m²

Surface habitable créée23 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.