Permis de construire n° PC 02139122E0006 à Marsannay-le-Bois

Permis de construire

N° PC 02139122E0006

Ville de Marsannay-le-Bois · 21380

Bénéficiaire

LE CLOS DE MARSANNAY

Adresse du terrain

5 RUE BASSE MARSANNAY-LE-BOIS 21380

Date d'autorisation

30/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 236 · AA 240 · AA 242

Superficie du terrain

861 m²

Logements créés

Surface habitable créée

404 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation30/11/2022

👤Demandeur

DénominationLE CLOS DE MARSANNAY

SIRET53361325300012

SIREN533613253

Code postal21540

LocalitéREMILLY EN MONTAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarsannay-le-Bois (21391)

Code postal21380

Adresse5 RUE BASSE MARSANNAY-LE-BOIS 21380

ParcellesAA 236 · AA 240 · AA 242

Superficie terrain861 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée404 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.