Permis de construire
N° PC 02139115E0003
Ville de Marsannay-le-Bois · 21380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 C RTE DE SAVIGNY MARSANNAY-LE-BOIS 21380
Date d'autorisation
05/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 190
Superficie du terrain
1072 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
47 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/08/2015
Ouverture du chantier06/10/2015
Achèvement des travaux09/11/2016

👤Demandeur

Code postal21380
LocalitéMARSANNAY-LE-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMarsannay-le-Bois (21391)
Code postal21380
Adresse12 C RTE DE SAVIGNY MARSANNAY-LE-BOIS 21380
ParcellesAA 190
Superficie terrain1072 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant102 m²
Surface habitable créée47 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.