Permis de construire n° PC 02139113E0004 à Marsannay-le-Bois

Permis de construire

N° PC 02139113E0004

Ville de Marsannay-le-Bois · 21380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L OUEST MARSANNAY-LE-BOIS 21380

Date d'autorisation

07/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 173

Superficie du terrain

635 m²

Logements créés

Surface habitable créée

218 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt30/04/2016

Date d'autorisation07/11/2013

Ouverture du chantier30/06/2014

Achèvement des travaux30/04/2016

👤Demandeur

Code postal21121

LocalitéFONTAINE-LES-DIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarsannay-le-Bois (21391)

Code postal21380

AdresseRUE DE L OUEST MARSANNAY-LE-BOIS 21380

ParcellesAD 173

Superficie terrain635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée218 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.