Permis de construire n° PC 02139113E0001 à Marsannay-le-Bois

Permis de construire

N° PC 02139113E0001

Ville de Marsannay-le-Bois · 21380

Bénéficiaire

LES DUCS DE BOURGOGNE

Adresse du terrain

5 RUE BASSE MARSANNAY-LE-BOIS 21380

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 236 · AA 237 · AA 238

Superficie du terrain

2424 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/03/2013

Ouverture du chantier21/03/2013

Achèvement des travaux21/11/2013

👤Demandeur

DénominationLES DUCS DE BOURGOGNE

SIRET41327422600047

SIREN413274226

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarsannay-le-Bois (21391)

Code postal21380

Adresse5 RUE BASSE MARSANNAY-LE-BOIS 21380

ParcellesAA 236 · AA 237 · AA 238

Superficie terrain2424 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée115 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.