Permis de démolir
N° PD 02139115E0001
Ville de Marsannay-le-Bois · 21380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUELLE AU BAILLY MARSANNAY-LE-BOIS 21380
Date d'autorisation
04/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 77 · AB 81
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/02/2015

👤Demandeur

Code postal21380
LocalitéPAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMarsannay-le-Bois (21391)
Code postal21380
Adresse4 RUELLE AU BAILLY MARSANNAY-LE-BOIS 21380
ParcellesAB 77 · AB 81
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.