Permis d'aménager n° PA 02139121E0005 à Marsannay-le-Bois

Permis d'aménager

N° PA 02139121E0005

Ville de Marsannay-le-Bois · 21380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RLE DU MONUMENT MARSANNAY-LE-BOIS

Date d'autorisation

27/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 122 · AD 28

Superficie du terrain

2750 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation27/08/2021

👤Demandeur

Code postal21380

LocalitéMARSANNAY-LE-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarsannay-le-Bois (21391)

Code postal21380

Adresse1 RLE DU MONUMENT MARSANNAY-LE-BOIS

ParcellesAD 122 · AD 28

Superficie terrain2750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.