Déclaration préalable de travaux
N° DP 02139124E0003
Ville de Marsannay-le-Bois · 21380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE BASSE MARSANNAY-LE-BOIS 21380
Date d'autorisation
06/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 111
Superficie du terrain
753 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation06/02/2024

👤Demandeur

Code postal21380
LocalitéMARSANNAY LE BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMarsannay-le-Bois (21391)
Code postal21380
Adresse3 RUE BASSE MARSANNAY-LE-BOIS 21380
ParcellesAA 111
Superficie terrain753 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.