Déclaration préalable de travaux n° DP 02139123E0003 à Marsannay-le-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02139123E0003

Ville de Marsannay-le-Bois · 21380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUELLE AUX LOUPS MARSANNAY-LE-BOIS 21380

Date d'autorisation

04/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 209

Superficie du terrain

860 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/05/2023

Ouverture du chantier04/06/2023

Achèvement des travaux19/09/2023

👤Demandeur

Code postal21380

LocalitéMARSANNAY LE BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarsannay-le-Bois (21391)

Code postal21380

Adresse22 RUELLE AUX LOUPS MARSANNAY-LE-BOIS 21380

ParcellesAB 209

Superficie terrain860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant128 m²

Surface commerce créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.