Déclaration préalable de travaux n° DP 02139122E0003 à Marsannay-le-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02139122E0003

Ville de Marsannay-le-Bois · 21380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RTE DE SAVIGNY MARSANNAY-LE-BOIS 21380

Date d'autorisation

02/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 214

Superficie du terrain

804 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/06/2022

👤Demandeur

Code postal21380

LocalitéMARSANNAY-LE-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarsannay-le-Bois (21391)

Code postal21380

Adresse4 RTE DE SAVIGNY MARSANNAY-LE-BOIS 21380

ParcellesAA 214

Superficie terrain804 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.