Déclaration préalable de travaux n° DP 02139114E0013 à Marsannay-le-Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02139114E0013

Ville de Marsannay-le-Bois · 21380

Bénéficiaire

SI D'ENERGIES DE COTE D'OR

Adresse du terrain

RUE DU CLOS MARIE MARSANNAY-LE-BOIS 21380

Date d'autorisation

25/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 136

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/08/2014

👤Demandeur

DénominationSI D'ENERGIES DE COTE D'OR

SIRET25210678600020

SIREN252106786

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarsannay-le-Bois (21391)

Code postal21380

AdresseRUE DU CLOS MARIE MARSANNAY-LE-BOIS 21380

ParcellesAD 136

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.