Permis de construire
N° PC 02139124E0002
Ville de Marsannay-le-Bois · 21380
Bénéficiaire
EARL BORNET
Adresse du terrain
EN LA CROIX DE GUEUX MARSANNAY-LE-BOIS 21380
Date d'autorisation
28/08/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 74
Superficie du terrain
12480 m²
Surface locaux créée
3942 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/08/2024
Ouverture du chantier26/03/2025

👤Demandeur

DénominationEARL BORNET
SIRET40991602000020
SIREN409916020
Code postal21380
LocalitéMARSANNAY LE BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMarsannay-le-Bois (21391)
Code postal21380
AdresseEN LA CROIX DE GUEUX MARSANNAY-LE-BOIS 21380
ParcellesZE 74
Superficie terrain12480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3942 m²
Surface agricole créée3942 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.