Permis de construire
N° PC 02139115E0007
Ville de Marsannay-le-Bois · 21380
Bénéficiaire
GAEC DE LA GOUTTE
Adresse du terrain
LES LAVIERES DE CHARMOY MARSANNAY-LE-BOIS 0
Date d'autorisation
19/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 41
Superficie du terrain
22590 m²
Surface locaux créée
734 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/01/2016
Ouverture du chantier15/05/2016
Achèvement des travaux15/03/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA GOUTTE
SIRET40172683100027
SIREN401726831
Code postal21380
LocalitéMARSANNAY-LE-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMarsannay-le-Bois (21391)
Code postal21380
AdresseLES LAVIERES DE CHARMOY MARSANNAY-LE-BOIS 0
ParcellesZA 41
Superficie terrain22590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2400 m²
Surface locaux créée734 m²
Surface agricole avant2400 m²
Surface agricole créée734 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.