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Permis de construire
N° PC 02139022R0011
Ville de Marsannay-la-Côte · 21160
Bénéficiaire
GENEOM
Adresse du terrain
IMPASSE FELIX TISSERAND MARSANNAY LA COTE 21160
Date d'autorisation
31/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 693
Superficie du terrain
7573 m²
Logements créés
20
Surface habitable créée
230 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation31/03/2023

👤Demandeur

DénominationGENEOM
SIRET82464865300023
SIREN824648653
Code postal69007
LocalitéLYON 07
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMarsannay-la-Côte (21390)
Code postal21160
AdresseIMPASSE FELIX TISSERAND MARSANNAY LA COTE 21160
ParcellesBA 693
Superficie terrain7573 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20
dont collectifs20
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces12
Surface habitable créée230 m²
Surface habitable issue de transfo1165 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.