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Permis de construire
N° PC 02139013R0007
Ville de Marsannay-la-Côte · 21160
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
Adresse du terrain
IMP FELIX TISSERAND MARSANNAY LA COTE 21160
Date d'autorisation
25/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 677
Superficie du terrain
11998 m²
Logements créés
18
Surface habitable créée
1039 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt10/11/2016
Date d'autorisation25/10/2013
Ouverture du chantier16/11/2015
Achèvement des travaux10/11/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
SIRET27210001700024
SIREN272100017
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMarsannay-la-Côte (21390)
Code postal21160
AdresseIMP FELIX TISSERAND MARSANNAY LA COTE 21160
ParcellesBA 677
Superficie terrain11998 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont individuels18
Surface habitable créée1039 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.